À venir (projet de modification)
Ce document est un projet non encore en vigueur, en attente d’examen juridique.
La version officielle de ce document est rédigée en coréen. Le texte ci-dessous en est une traduction. En cas de divergence entre la traduction et l’original, l’original prévaut.
Article 1
Données personnelles traitées et finalités du traitement
① Les données personnelles traitées par la Société sont les suivantes.
- Données obligatoires : nom (nom de famille, prénom), adresse électronique, fonction, affiliation, photo de profil, historique d’utilisation du service, journaux de connexion, cookies, adresse IP de connexion, historique des paiements
- Données facultatives : canal d’inscription
- Données générées ou collectées lors de l’utilisation du service : contenu des demandes (en cas de recours au service client), informations sur les erreurs (contenu de l’erreur, informations sur le navigateur et l’appareil lorsqu’une erreur se produit dans le service), comportement d’utilisation des écrans (enregistrements de sessions, tels que les clics et le défilement)
L’utilisateur peut refuser manuellement les cookies, bien qu’ils fassent partie des données obligatoires.
② La Société traite les données personnelles aux fins suivantes et ne les utilise pas à d’autres fins que celles énumérées ci-dessous.
- Confirmation de la volonté d’inscription du client
- Identification et authentification de la personne dans le cadre de la fourniture du service au client
- Maintien et gestion de la qualité de membre
- Paiement des sommes dues au titre de la fourniture du service
- Fourniture de contenus éducatifs
- Fourniture liée au service et aux événements, etc.
- Utilisation pour l’amélioration du service
Article 2
Traitement et durée de conservation des données personnelles
① La Société traite et conserve les données personnelles dans la limite de la durée de conservation et d’utilisation consentie par la personne concernée lors de la collecte, ou de la durée de conservation et d’utilisation prévue par la loi.
② Les durées précises de traitement et de conservation des données personnelles sont les suivantes.
- Registres relatifs aux contrats ou à la rétractation, etc. : 5 ans
- Registres relatifs au paiement et à la fourniture de biens, etc. : 5 ans
- Registres relatifs aux réclamations des consommateurs ou au règlement des litiges : 3 ans
- Registres relatifs à l’affichage et à la publicité : 6 mois
- Registres des visites du service : 3 mois
- Registres relatifs aux transactions financières électroniques : 5 ans
Article 3
Communication des données personnelles à des tiers
La Société ne communique pas les données personnelles à des tiers, sauf dans les cas prévus à l’article 17 de la loi sur la protection des données personnelles, tels que le consentement distinct de la personne concernée ou une disposition légale particulière.
Article 4
Sous-traitance du traitement des données personnelles
① Afin d’assurer le bon déroulement du traitement des données personnelles, la Société sous-traite les opérations de traitement des données personnelles comme suit.
[Sous-traitance nationale]
- PortOne Inc.
- Contact : cs@portone.io
- Tâches sous-traitées : traitement des paiements nationaux et prestation de services de paiement
- Données client fournies : nom, adresse électronique, informations sur le moyen de paiement et autres informations nécessaires au paiement
- Durée de la sous-traitance : jusqu’à la fin du contrat de sous-traitance ou jusqu’à la résiliation de l’adhésion
- Channel Corporation (Channel Talk) (privacy@channel.io)
- Tâches sous-traitées : assistance client et traitement des demandes (assistance par chat Channel Talk)
- Données client fournies : nom, adresse électronique, contenu des échanges, informations de connexion (cookies, informations sur le navigateur, pages consultées)
- Durée de la sous-traitance : jusqu’à la fin du contrat de sous-traitance ou jusqu’à la résiliation de l’adhésion
[Sous-traitance à l’étranger]
- Amplitude, Inc. (privacy@amplitude.com)
- Pays de destination : États-Unis
- Tâches sous-traitées : analyse de l’utilisation des produits et services par les utilisateurs et analyse statistique (y compris l’enregistrement de sessions)
- Durée de la sous-traitance : jusqu’à la réalisation de la finalité de la sous-traitance
- Google LLC (Google Analytics)
- Pays de destination : Irlande
- Tâches sous-traitées : mesure des performances du service et amélioration de l’expérience utilisateur
- Durée de la sous-traitance : jusqu’à la résiliation de l’adhésion ou jusqu’à la fin du contrat de sous-traitance
- Paddle.com Market Ltd (privacy@paddle.com)
- Pays de destination : Royaume-Uni
- Tâches sous-traitées : prestation de services de paiement (Merchant of Record), notamment le traitement des paiements à l’étranger (USD), l’émission de factures, le renouvellement des abonnements et les remboursements
- Durée de la sous-traitance : jusqu’à la fin du contrat de sous-traitance ou jusqu’à la résiliation de l’adhésion
- OpenAI, L.L.C. (privacy@openai.com)
- Pays de destination : États-Unis
- Tâches sous-traitées : traitement des contenus saisis par l’utilisateur aux fins de la fourniture des fonctions d’IA (aide à la rédaction et à l’édition de documents, résumé, traduction, génération de code, etc.)
- Durée de la sous-traitance : jusqu’à la fin du contrat de sous-traitance ou jusqu’à la résiliation de l’adhésion
- Fireworks.ai, Inc. (support@fireworks.ai)
- Pays de destination : États-Unis
- Tâches sous-traitées : traitement par inférence de modèles d’IA des contenus saisis par l’utilisateur aux fins de la fourniture des fonctions d’IA (aide à la rédaction et à l’édition de documents, résumé, traduction, génération de code, etc.)
- Durée de la sous-traitance : jusqu’à la fin du contrat de sous-traitance ou jusqu’à la résiliation de l’adhésion
- Functional Software, Inc. (Sentry, compliance@sentry.io)
- Pays de destination : États-Unis
- Tâches sous-traitées : collecte et analyse des erreurs du service (détection des incidents et amélioration de la stabilité)
- Durée de la sous-traitance : jusqu’à la fin du contrat de sous-traitance ou jusqu’à la résiliation de l’adhésion
② Lors de la conclusion d’un contrat de sous-traitance, la Société stipule dans le contrat ou tout autre document, conformément à l’article 25 de la loi sur la protection des données personnelles, l’interdiction de traiter les données personnelles à d’autres fins que l’exécution des tâches sous-traitées, ainsi que les mesures de protection techniques et administratives, entre autres.
③ En cas de modification du contenu des tâches sous-traitées ou du sous-traitant, la Société le rendra public sans délai au moyen de la présente politique de confidentialité.
Article 4-2
Transfert de données personnelles à l’étranger
① Aux fins de la fourniture du service, la Société transfère des données personnelles à l’étranger (sous-traitance du traitement) comme indiqué ci-dessous. Conformément à l’article 28-8, paragraphe 1, alinéa 3 de la « loi sur la protection des données personnelles », ce transfert constitue une sous-traitance du traitement nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec la personne concernée et à l’amélioration de la commodité de l’utilisateur ; l’information délivrée par la publication de la présente politique de confidentialité tient lieu de consentement distinct.
1. Fonctions d’IA
- Destinataires : OpenAI, L.L.C. (contact : privacy@openai.com), Fireworks.ai, Inc. (contact : support@fireworks.ai)
- Pays de destination : États-Unis (United States)
- Date, heure et modalités du transfert : au moment où l’utilisateur utilise une fonction d’IA, par transmission chiffrée via les réseaux d’information et de communication (appel d’API)
- Données personnelles transférées : contenus tels que documents, textes et code saisis ou joints par l’utilisateur dans les fonctions d’IA, ainsi que les informations accompagnant la requête concernée
- Finalité : génération et fourniture des résultats des fonctions d’IA (aide à la rédaction et à l’édition, résumé, traduction, génération de code, etc.)
- Durée de conservation et d’utilisation : pendant la durée nécessaire au traitement de la requête. Toutefois, conformément à la politique de prévention des abus (confiance et sécurité) du destinataire, les données peuvent être conservées pendant 30 jours au maximum avant d’être détruites.
2. Paiements à l’étranger
- Destinataire : Paddle.com Market Ltd (contact : privacy@paddle.com)
- Pays de destination : Royaume-Uni (United Kingdom)
- Date, heure et modalités du transfert : au moment où l’utilisateur effectue un paiement à l’étranger (USD), par transmission chiffrée via les réseaux d’information et de communication
- Données personnelles transférées : nom, adresse électronique, informations sur le moyen de paiement, historique des paiements et autres informations nécessaires au traitement du paiement
- Finalité : traitement des paiements à l’étranger (USD), émission de factures, renouvellement des abonnements et traitement des remboursements (Merchant of Record)
- Durée de conservation et d’utilisation : jusqu’à la fin du contrat de sous-traitance ou jusqu’à l’expiration de la durée de conservation prévue par la législation applicable
3. Analyse de l’utilisation du service
- Destinataires : Amplitude, Inc. (contact : privacy@amplitude.com / États-Unis), Google LLC — Google Analytics (Irlande)
- Date, heure et modalités du transfert : au moment où l’utilisateur utilise le service, par transmission chiffrée via les réseaux d’information et de communication
- Données personnelles transférées : historique d’utilisation du service (y compris le comportement d’utilisation tel que les clics et le défilement à l’écran), journaux de connexion, cookies, adresse IP de connexion
- Finalité : analyse statistique de l’utilisation du service et amélioration de l’expérience utilisateur
- Durée de conservation et d’utilisation : jusqu’à la fin du contrat de sous-traitance ou jusqu’à la résiliation de l’adhésion
4. Collecte des erreurs du service
- Destinataire : Functional Software, Inc. — Sentry (contact : compliance@sentry.io)
- Pays de destination : États-Unis (United States)
- Date, heure et modalités du transfert : au moment où une erreur survient pendant l’utilisation du service par l’utilisateur, par transmission chiffrée via les réseaux d’information et de communication
- Données personnelles transférées : contenu de l’erreur, adresse de l’écran où l’erreur s’est produite, informations sur le navigateur et l’appareil, adresse IP de connexion
- Finalité : détection et analyse des erreurs du service et amélioration de la stabilité
- Durée de conservation et d’utilisation : jusqu’à la fin du contrat de sous-traitance ou jusqu’à la résiliation de l’adhésion
② Les destinataires des fonctions d’IA n’utilisent pas les données saisies par l’utilisateur au moyen des fonctions d’IA pour entraîner leurs propres modèles d’intelligence artificielle.
③ L’utilisateur peut refuser le transfert de ses données personnelles à l’étranger. Toutefois, chaque transfert étant indispensable à la fourniture de la fonction concernée, le refus du transfert peut limiter l’utilisation des fonctions d’IA ou des paiements à l’étranger (si la fonction concernée n’est pas utilisée, le transfert correspondant n’a pas lieu). L’utilisateur peut demander l’arrêt du transfert effectué aux fins d’analyse de l’utilisation du service, notamment en refusant les cookies. Le transfert effectué aux fins de collecte des erreurs du service (Sentry) étant nécessaire à la fourniture stable du service, il ne peut être refusé tant que l’utilisateur utilise le service ; l’utilisateur peut y mettre fin en cessant d’utiliser le service ou en résiliant son adhésion. Le refus du transfert à l’étranger ou toute demande à ce sujet peut être adressé au responsable de la protection des données personnelles visé à l’article 9.
④ La Société prend, pour les transferts à l’étranger, les mesures de protection prévues aux articles 28-8 et 28-9 de la « loi sur la protection des données personnelles ».
Article 5
Droits et obligations de la personne concernée et modalités d’exercice
La personne concernée peut à tout moment exercer auprès de la Société les droits suivants relatifs à la protection des données personnelles.
- Demande d’accès aux données personnelles
- Demande de rectification en cas d’erreur, etc.
- Demande d’effacement
- Demande de suspension du traitement
Article 6
Procédure et modalités de destruction des données personnelles
En principe, la Société détruit sans délai les données personnelles concernées dès que la finalité de leur traitement est atteinte.
A. Procédure de destruction : les données personnelles et fichiers de données personnelles devenus inutiles sont traités conformément aux procédures internes, sous la responsabilité du responsable de la protection des données personnelles.
B. Modalités de destruction :
- Les informations sous forme électronique sont détruites au moyen d’un procédé technique empêchant toute restitution des enregistrements.
- Les données personnelles imprimées sur papier sont détruites par broyage ou par incinération.
Délai de destruction : lorsque la durée de conservation des données personnelles de l’utilisateur a expiré, celles-ci sont détruites dans un délai de 5 jours à compter de la fin de la durée de conservation.
Article 7
Mesures visant à garantir la sécurité des données personnelles
La Société prend les mesures suivantes afin de garantir la sécurité des données personnelles.
- Mesures techniques : protection par mot de passe, chiffrement des fichiers, logiciels antivirus, systèmes de prévention des intrusions
- Mesures administratives : limitation des droits d’accès au nombre minimal de personnes, formation du personnel concerné
Article 8
Voies de recours en cas d’atteinte aux droits
Si vous avez besoin de signaler une atteinte à vos données personnelles ou de demander conseil à ce sujet, veuillez vous adresser aux organismes ci-dessous.
- Comité de médiation des litiges relatifs aux données personnelles (www.kopico.go.kr / 02-405-5150)
- Centre de signalement des atteintes aux données personnelles de l’Agence coréenne de l’Internet et de la sécurité (www.privacy.kisa.or.kr / 118)
- Comité de certification de la marque de protection des informations (www.eprivacy.or.kr / 02-550-9531)
- Division des enquêtes sur la criminalité de haute technologie du Parquet suprême (www.spo.go.kr / 02-3480-2000)
- Bureau de la cybersécurité de l’Agence nationale de police (cyberbureau.police.go.kr / 02-3150-2659)
Article 9
Responsable de la protection des données personnelles
La Société assume la responsabilité générale des opérations relatives au traitement des données personnelles.
- Responsable de la protection des données personnelles : Shounan An, Président-directeur général
- Téléphone : 010-5379-3771
- Adresse électronique : admin@murple.ai
Article 10
Obligation d’information en cas de modification de la politique
La présente politique de confidentialité s’applique à compter de sa date d’entrée en vigueur. En cas d’ajout, de suppression ou de rectification résultant de modifications législatives ou de la politique, les modifications seront annoncées par voie d’avis au moins 7 jours avant leur entrée en vigueur.
Article 11
Dispositions particulières applicables aux utilisateurs étrangers (RGPD / UK GDPR)
Le présent article s’applique aux utilisateurs situés dans l’Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni (UK) ou en Suisse, et complète les autres dispositions de la présente politique de confidentialité. Lorsque le règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) ou le RGPD britannique est applicable et que d’autres dispositions de la présente politique sont en contradiction avec le présent article, celui-ci prévaut à l’égard des utilisateurs concernés.
① (Responsable du traitement et coordonnées) Murple Inc. est le responsable du traitement (controller) des données personnelles. L’utilisateur peut contacter la Société au moyen des coordonnées figurant à l’article 9 ou par l’intermédiaire du responsable de la protection des données personnelles. Lorsque la loi l’exige, la Société désigne un représentant dans l’UE et/ou au Royaume-Uni et publie ses coordonnées.
② (Bases juridiques du traitement) Conformément à l’article 6, paragraphe 1 du RGPD, la Société traite les données personnelles sur les bases juridiques suivantes : l’exécution du contrat (fourniture du service, gestion du compte, paiement, fonctions d’IA), l’intérêt légitime (exploitation, sécurité et amélioration du service ainsi que prévention des abus, dans la mesure où les droits et libertés de l’utilisateur ne prévalent pas), le respect d’obligations légales (fiscales, comptables, etc.) et le consentement (par exemple, pour certaines opérations de marketing — il peut être retiré à tout moment, sans que cela n’affecte le traitement effectué avant le retrait).
③ (Droits de la personne concernée) Outre les droits prévus à l’article 5, l’utilisateur dispose du droit de demander l’accès à ses données personnelles, leur rectification, leur effacement et la limitation de leur traitement, du droit à la portabilité des données, du droit de s’opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime, du droit de retirer son consentement, ainsi que du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par courrier électronique (admin@murple.ai) au responsable de la protection des données personnelles visé à l’article 9, et la Société y répond, conformément au RGPD, dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande.
④ (Transferts internationaux) Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être transférées et traitées en dehors de l’EEE et du Royaume-Uni, notamment aux États-Unis, y compris par les sous-traitants et sous-traitants ultérieurs mentionnés aux articles 4 et 4-2 (par exemple OpenAI, L.L.C. et Fireworks.ai, Inc. pour les fonctions d’IA). Lorsque la Société transfère des données personnelles en dehors de l’EEE et du Royaume-Uni, elle conclut un accord de traitement des données (DPA) avec le sous-traitant et applique des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne et l’addendum britannique relatif aux transferts internationaux de données (UK IDTA). Une copie des garanties applicables est fournie sur demande adressée au responsable de la protection des données personnelles.
⑤ (Sous-traitants et sous-traitants ultérieurs) La Société fait appel aux sous-traitants et sous-traitants ultérieurs mentionnés à l’article 4 (Sous-traitance du traitement des données personnelles) et à l’article 4-2 (Transfert à l’étranger), avec indication de leur dénomination, du pays de transfert et de la finalité. La liste en vigueur est tenue à jour dans les articles susmentionnés et communiquée sur demande ; toute modification importante fait l’objet d’une notification préalable dans un délai raisonnable.
⑥ (Durée de conservation et réclamations) La Société conserve les données personnelles pendant les durées indiquées à l’article 2 et uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique. Si l’utilisateur estime que le traitement effectué par la Société enfreint le RGPD ou le RGPD britannique, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de son lieu de résidence (par exemple, l’autorité de protection des données de chaque État de l’EEE ou l’Information Commissioner’s Office (ICO) du Royaume-Uni).
Dispositions complémentaires
Date d’entrée en vigueur La présente politique de confidentialité s’applique à compter du 21 octobre 2026. (Date d’entrée en vigueur précédente : 14 juillet 2026)